JORF n°232 du 5 octobre 1995

Art. 2. - Sont électeurs tous les fonctionnaires et agents non titulaires ainsi que les personnels relevant d'autres administrations, qu'ils soient détachés ou mis à disposition, en fonctions à la direction interrégionale de Météo-France en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna à la date de la consultation.


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Version 1

Art. 2. - Sont électeurs tous les fonctionnaires et agents non titulaires ainsi que les personnels relevant d'autres administrations, qu'ils soient détachés ou mis à disposition, en fonctions à la direction interrégionale de Météo-France en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna à la date de la consultation.