Arrêté du 22 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Est approuvée la délibération de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Europe des projets architecturaux et urbains » du 9 juillet 2026 portant dissolution du GIP L'Europe des projets architecturaux et urbains.

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Dissolution d'un groupement d'intérêt public

Résumé. Un groupement d'intérêt public spécialisé dans l'architecture et l'urbanisme a été dissous.

Est approuvée la délibération de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Europe des projets architecturaux et urbains » du 9 juillet 2026 portant dissolution du GIP L'Europe des projets architecturaux et urbains.

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2026

Source : Légifrance