Arrêté du 22 octobre 2026

Article 1

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Article 1

En raison d'une période de sécheresse, le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Tomme de Savoie » est modifié temporairement comme suit :
Au chapitre V « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique 5.2 « Production du lait », point 5.2.2 « Nature des aliments », les dispositions suivantes :
« Les fourrages grossiers sont sains et distribués à volonté. L'alimentation à base de fourrages grossiers verts est obligatoire pendant 150 jours minimum, consécutifs ou non, équivalent au moins à 50 % de la ration de base.
« L'alimentation du troupeau laitier est constituée des catégories d'aliments suivants :
« […]
« Aliments d'encombrement :

« - l'épi de maïs et le maïs grain humide, distribués uniquement sur la période du 1er octobre au 1er mai. Le stockage peut se faire :
« - dans un silo « couloir » avec au minimum deux murs parallèles en béton, sur une dalle en béton, et avec le maintien des abords propres ;
« - dans un silo de type « boudin » si ce dernier est réalisé sur un sol stabilisé empierré, avec le maintien des abords propres. »

sont remplacées par :
« Les fourrages grossiers sont sains et distribués à volonté. Pour l'année 2026, l'alimentation à base de fourrages grossiers verts est obligatoire pendant 120 jours minimum, consécutifs ou non, équivalent au moins à 50 % de la ration de base. »
« Du 1er octobre 2026 au 1er mai 2027, l'alimentation du troupeau laitier est constituée des catégories d'aliments suivants :
« […]
« Aliments d'encombrement :

« - l'épi de maïs et le maïs grain humide, distribués uniquement sur la période du 1er octobre au 1er mai. Le stockage peut se faire :
« - dans un silo « couloir » avec au minimum deux murs parallèles en béton, sur une dalle en béton, et avec le maintien des abords propres ;
« - dans un silo de type « boudin » si ce dernier est réalisé sur un sol stabilisé empierré, avec le maintien des abords propres ;
« - sous forme de balles enrubannées ».

Au chapitre V « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique 5.1 « Production du lait », point 5.2.3 « Caractéristiques de l'alimentation », la disposition suivante :
« 100 % des fourrages grossiers donnés aux vaches en lactation proviennent de l'aire géographique. »
est remplacée par :
« Du 1er septembre 2026 au 1er mai 2027, 75 % des fourrages grossiers donnés aux vaches en lactation proviennent de l'aire géographique. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2026

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Modification temporaire des règles pour la Tomme de Savoie

Résumé. À cause de la sécheresse, les règles pour fabriquer la Tomme de Savoie sont assouplies temporairement en 2026.

En raison d'une période de sécheresse, le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Tomme de Savoie » est modifié temporairement comme suit :
Au chapitre V « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique 5.2 « Production du lait », point 5.2.2 « Nature des aliments », les dispositions suivantes :
« Les fourrages grossiers sont sains et distribués à volonté. L'alimentation à base de fourrages grossiers verts est obligatoire pendant 150 jours minimum, consécutifs ou non, équivalent au moins à 50 % de la ration de base.
« L'alimentation du troupeau laitier est constituée des catégories d'aliments suivants :
« […]
« Aliments d'encombrement :

« - l'épi de maïs et le maïs grain humide, distribués uniquement sur la période du 1er octobre au 1er mai. Le stockage peut se faire :
« - dans un silo « couloir » avec au minimum deux murs parallèles en béton, sur une dalle en béton, et avec le maintien des abords propres ;
« - dans un silo de type « boudin » si ce dernier est réalisé sur un sol stabilisé empierré, avec le maintien des abords propres. »

sont remplacées par :
« Les fourrages grossiers sont sains et distribués à volonté. Pour l'année 2026, l'alimentation à base de fourrages grossiers verts est obligatoire pendant 120 jours minimum, consécutifs ou non, équivalent au moins à 50 % de la ration de base. »
« Du 1er octobre 2026 au 1er mai 2027, l'alimentation du troupeau laitier est constituée des catégories d'aliments suivants :
« […]
« Aliments d'encombrement :

« - l'épi de maïs et le maïs grain humide, distribués uniquement sur la période du 1er octobre au 1er mai. Le stockage peut se faire :
« - dans un silo « couloir » avec au minimum deux murs parallèles en béton, sur une dalle en béton, et avec le maintien des abords propres ;
« - dans un silo de type « boudin » si ce dernier est réalisé sur un sol stabilisé empierré, avec le maintien des abords propres ;
« - sous forme de balles enrubannées ».

Au chapitre V « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique 5.1 « Production du lait », point 5.2.3 « Caractéristiques de l'alimentation », la disposition suivante :
« 100 % des fourrages grossiers donnés aux vaches en lactation proviennent de l'aire géographique. »
est remplacée par :
« Du 1er septembre 2026 au 1er mai 2027, 75 % des fourrages grossiers donnés aux vaches en lactation proviennent de l'aire géographique. »

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2026

Source : Légifrance