JORF n°0253 du 29 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Octobre 2026
- Origine inconnue
Un arrêté modifie temporairement les règles de production de la Tomme de Savoie à cause de la sécheresse.
À cause de la sécheresse, les règles pour fabriquer la Tomme de Savoie sont assouplies temporairement en 2026.
En 2026, à cause de la sécheresse, les règles pour fabriquer la Tomme de Savoie sont assouplies temporairement.