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Arrêté du 22 octobre 2026

portant modification administrative des conditions d'inscription du stent de micro-pontage trabéculaire HYDRUS des laboratoires ALCON inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Modification de la liste des implants ophtalmologiques remboursables

Résumé. Un nouvel implant ophtalmologique est ajouté à la liste des produits remboursés par l'assurance maladie.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu le courrier des laboratoires ALCON en date du 9 septembre 2026 sollicitant la modification administrative d'une référence interne du dispositif et du packaging relative au stent de micro-pontage trabéculaire HYDRUS ; cette modification n'entrainant aucune autre modification des conditions d'inscription de HYDRUS,

Arrêtent :

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Modification d'une référence pour un implant ophtalmologique

Résumé. Un changement de référence pour un implant ophtalmologique est annoncé dans la liste des produits remboursables.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, section 2 « implants ophtalmologiques », paragraphe « Stent de micro-pontage trabéculaire », dans la rubrique « Laboratoires ALCON (ALCON) », dans la nomenclature du code 3177733 relatif à HYDRUS, la référence citée dans le paragraphe « REFERENCE PRISE EN CHARGE » :
« F00018 : Micro-stent et système d'insertion HYDRUS »,
est remplacée par :
« référence 8065000908 : Micro-stent et système d'insertion HYDRUS ».

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant une référence de produit médical

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication, modifiant la référence d'un produit médical remboursable.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une référence de produit médical

Résumé. Un arrêté modifie la référence d'un produit médical remboursable dans la liste des produits de santé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. BARTHELEMY

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 22 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3