Arrêté du 22 octobre 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une référence de produit médical

Résumé. Un arrêté modifie la référence d'un produit médical remboursable dans la liste des produits de santé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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