Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une référence de produit médical
Résumé. Un arrêté modifie la référence d'un produit médical remboursable dans la liste des produits de santé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.