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Arrêté du 22 octobre 2026

portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse œsophagienne DANIS STENT de la société NOVATECH inscrite au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d'un stent œsophagien à la liste des produits remboursables

Résumé. Un nouveau type de stent œsophagien est ajouté à la liste des produits remboursables par la sécurité sociale jusqu'en 2031.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 14 avril 2026,

Arrêtent :

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Modification de la prise en charge d'un stent œsophagien

Résumé. Un nouveau type de stent œsophagien est ajouté à la liste des produits remboursables par la sécurité sociale, avec une prise en charge jusqu'en 2031.

Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 2 « Endoprothèse oesophagienne », dans la rubrique « Société NOVATECH », dans la nomenclature du code 5442168 :

a) Le paragraphe « DESCRIPTION » est modifié comme suit :

« DESCRIPTION
« DANIS STENT (SX-ELLA DANIS) est constitué d'une prothèse œsophagienne métallique auto-expansible appelée dans les termes anglophones “Self-Expandable Metal Stent” (SEMS). » ;

b) Dans le paragraphe « REFERENCE PRISE EN CHARGE », la référence « SX-ELLA Stent Danis : 019-08S-25-135B » est modifiée par « DANIS STENT : 019-08S-25-135B » ;

c) La date de fin de prise en charge est portée au 15 avril 2031.

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant le remboursement d'un dispositif médical

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication, modifiant les règles de remboursement pour un type spécifique de stent œsophagien.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Modification des conditions de remboursement d'une endoprothèse œsophagienne

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la description et la référence d'un type de stent œsophagien remboursable par la Sécurité sociale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. BARTHELEMY

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 22 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3