En vigueur depuis le 26 novembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des règles de télétravail
Résumé. Les règles de cet arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2026.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.