Arrêté du 22 octobre 2025

Article 17

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Article 17

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 26 novembre 2025

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Entrée en vigueur des règles de télétravail

Résumé. Les règles de cet arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le mercredi 26 novembre 2025

Source : Légifrance