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Arrêté du 22 octobre 2025

fixant les taux de promotion prévus à l'article 25 du décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 modifié fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement au titre des années 2025-2026

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Fixation des taux d'avancement pour les agents contractuels

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les agents contractuels de la fonction publique en 2025 et 2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 (Recrutement et gestion des agents temporaires dans la fonction publique) modifié fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement ;

Vu l'avis conforme du ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification en date du 30 septembre 2025,

Arrête :

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Taux de promotion pour les avancements de niveau des agents contractuels

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de niveau des agents contractuels en 2025 et 2026.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de niveau pouvant être prononcés au titre des années 2025 et 2026 pour les quatre catégories, en application de l'article 25 du décret du 12 décembre 2016 susvisé (Promotion des agents contractuels), figurent en annexe du présent arrêté.

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 octobre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux d'avancement dans la fonction publique

Résumé. Le tableau montre les taux d'avancement pour les employés de la fonction publique en 2025 et 2026.

Fait le 22 octobre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la directrice des ressources humaines,

C. Tranchant

Arrêté du 22 octobre 2025
Article 1
Article 2
Annexe