Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 octobre 2025

modifiant l'arrêté du 7 octobre 2025 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2026 des concours externe et interne pour le recrutement de capitaines pénitentiaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report des épreuves du concours de capitaines pénitentiaires

Résumé. Les épreuves d'admissibilité pour le concours de capitaines pénitentiaires sont reportées d'un jour.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L. 241-1 (Obligation de recrutement dans la fonction publique) et suivants, L. 241-2 (Accès aux emplois publics pour les victimes de service) et suivants et R. 242-1 (Conditions d'accès aux emplois réservés pour les militaires) et suivants ;

Vu le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 (Règles de carrière pour les agents pénitentiaires) portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 5 février 2024 (Conditions de santé pour les surveillants de prison) portant sur l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 2024 (Organisation des concours pour capitaines pénitentiaires) portant dispositions relatives aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de capitaines pénitentiaires ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 2025 (Concours de capitaines pénitentiaires en 2026) autorisant l'ouverture au titre de l'année 2026 des concours externe et interne pour le recrutement de capitaines pénitentiaires,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report des épreuves du concours de capitaines pénitentiaires

Résumé. Les épreuves d'admissibilité pour le concours de capitaines pénitentiaires sont reportées d'un jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 octobre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la cheffe du bureau du recrutement et de la formation des personnels,

A. Ravate

En vigueur depuis le mercredi 29 octobre 2025

Arrêté du 22 octobre 2025
Article 1
Article 2