Arrêté du 22 octobre 2025

Article 9

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Article 9

La composition des jurys des différents concours et la liste des candidats autorisés à subir les épreuves feront l'objet d'arrêtés ultérieurs du garde des sceaux, ministre de la justice.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2025

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Décisions ultérieures sur les jurys et candidats

Résumé. Le ministre de la justice fixera plus tard la composition des jurys et la liste des candidats autorisés à passer les épreuves.

La composition des jurys des différents concours et la liste des candidats autorisés à subir les épreuves feront l'objet d'arrêtés ultérieurs du garde des sceaux, ministre de la justice.

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