Arrêté du 22 octobre 2024

Article 1

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Article 1

La modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologuée.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2024

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Homologation de la modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Résumé. Les nouvelles règles pour les marchés financiers sont officiellement approuvées.

La modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologuée.

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En vigueur depuis le samedi 2 novembre 2024

Source : Légifrance