JORF n°0259 du 31 octobre 2024

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 octobre 2024, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association dite « Association des Donneurs de Voix » reconnue d'utilité publique par décret du 28 octobre 1977 et dont le siège est à Lyon (69).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 octobre 2024, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association dite « Association des Donneurs de Voix » reconnue d'utilité publique par décret du 28 octobre 1977 et dont le siège est à Lyon (69).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.