Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fermeture de l'antenne territoriale de Valserhône du service urbanisme et risques
Résumé La fermeture de l'antenne de Valserhône du service urbanisme et risques permet aux employés concernés de recevoir des primes et des indemnités.
La fermeture de l'antenne territoriale de Valserhône du service urbanisme et risques (SUR) au sein de la direction départementale des territoires de l'Ain constitue une opération de restructuration de service au sens du décret du 23 décembre 2019 susvisé.
Elle ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux primes, indemnités et dispositifs énumérés aux articles 2 et 3.
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