Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à l'accord étendu du 22 octobre 2024
Résumé On pourra lire l'accord étendu en ligne ou en personne à partir de sa publication.
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-e4d758c7-b05c-4181-9655-a8a39f8349e6 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- à l'UIVC, Villa Cahors Malbec, place François-Mitterrand, 46000 Cahors.
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