Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2025-2027 pour les vins à appellation d'origine protégée « Cahors »
Résumé Les règles pour les vins « Cahors » sont prolongées jusqu'à fin 2027, sauf pour une clause sur les paiements, et les mentions IGP Côtes du Lot ne sont pas incluses.
Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2025-2027 conclu le 17 juin 2024 dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC), sont étendues jusqu'au 31 décembre 2027, aux viticulteurs, groupements de producteurs et aux négociants, qui dans l'aire de production ou à partir de l'aire de production produisent et commercialisent des vins à appellation d'origine protégée « Cahors », à l'exception :
- de la mention « 60 jours fin de mois de la date d'émission de facture » au point 7 du contrat d'achat de vin en propriété.
Les mentions relatives à l'IGP Côtes du Lot ne sont pas étendues.
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