Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aboration d'un arrêté de délégation de signature
Résumé Un ancien document autorisant certaines signatures est maintenant invalide.
L'arrêté du 17 juillet 2024 portant délégation de signature (direction du budget) est abrogé.
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