Arrêté du 22 octobre 2024

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 17 juillet 2024 portant délégation de signature (direction du budget) est abrogé.

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Aboration d'un arrêté de délégation de signature

Résumé. Un ancien document autorisant certaines signatures est maintenant invalide.

L'arrêté du 17 juillet 2024 portant délégation de signature (direction du budget) est abrogé.

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