JORF n°0253 du 24 octobre 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des crédits et des dépenses

Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents pour gérer l'argent, mais pas pour les décisions sur le personnel.

M. Romain Lefèvre, attaché principal d'administration, chef du bureau des ressources humaines, à partir du 1er décembre 2024, Mme Isabelle Kerzérho, attachée d'administration hors classe, adjointe au chef du bureau des ressources humaines, Mme Esther Dessaint, attachée d'administration hors classe, et Mme Catherine Kraj, attachée d'administration, rattachées au secrétaire général, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et des comptes publics, dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel.


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Version 1

M. Romain Lefèvre, attaché principal d'administration, chef du bureau des ressources humaines, à partir du 1er décembre 2024, Mme Isabelle Kerzérho, attachée d'administration hors classe, adjointe au chef du bureau des ressources humaines, Mme Esther Dessaint, attachée d'administration hors classe, et Mme Catherine Kraj, attachée d'administration, rattachées au secrétaire général, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et des comptes publics, dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel.