JORF n°0253 du 24 octobre 2024

Article 2

Article 2

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Composition et fonctionnement du comité de sélection

Résumé Cet article explique qui fait partie du comité de sélection et comment ils sont nommés.

Le comité de sélection est présidé par le secrétaire général du Gouvernement, ou son représentant, et comprend en outre :
1° Le délégué interministériel à l'encadrement supérieur de l'Etat ou son représentant ;
2° Le chef d'un service d'inspection générale ;
3° Un conseiller d'Etat proposé par le vice-président du Conseil d'Etat ;
4° Le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et des sports.
Les membres du comité mentionnés au 2° et 3° sont nommés par arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale, de la recherche et des sports et du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions prévues à l'article L. 325-17 du code général de la fonction publique.
Le secrétariat du comité est assuré par la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat.


Historique des versions

Version 1

Le comité de sélection est présidé par le secrétaire général du Gouvernement, ou son représentant, et comprend en outre :

1° Le délégué interministériel à l'encadrement supérieur de l'Etat ou son représentant ;

2° Le chef d'un service d'inspection générale ;

3° Un conseiller d'Etat proposé par le vice-président du Conseil d'Etat ;

4° Le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et des sports.

Les membres du comité mentionnés au 2° et 3° sont nommés par arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale, de la recherche et des sports et du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions prévues à l'article L. 325-17 du code général de la fonction publique.

Le secrétariat du comité est assuré par la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat.