Arrêté du 22 octobre 2024

Article 1

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Il est institué un comité de sélection pour la nomination du chef du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche. Le comité apprécie par ses avis l'aptitude de chaque candidat, au regard de ses qualifications, de ses compétences et de son expérience professionnelle, à exercer avec indépendance et impartialité les missions de chef de ce service d'inspection générale.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2024

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Institution d'un comité de sélection pour la nomination du chef du service de l'inspection générale

Résumé. Un comité choisit le chef du service de l'inspection générale en regardant les compétences et l'expérience des candidats.

Il est institué un comité de sélection pour la nomination du chef du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche. Le comité apprécie par ses avis l'aptitude de chaque candidat, au regard de ses qualifications, de ses compétences et de son expérience professionnelle, à exercer avec indépendance et impartialité les missions de chef de ce service d'inspection générale.

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