Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des Arrêtés du 19 juillet 2012
Résumé. L'article 1 modifie les règles des articles 2 et 4 de l'arrêté du 19 juillet 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 2012Art. 2 → Version 2Arrêté du 19 juillet 2012Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 19 juillet 2012Art. 2, Art. 4