Arrêté du 22 octobre 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 janvier 2021

Art. 5

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Augmentation des limites de participation des membres du jury

Résumé. Les membres d'un jury de concours peuvent maintenant participer à plus de quatre sessions successives pour plusieurs fonctions cumulées.

A modifié les dispositions suivantes :

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