Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des limites de participation des membres du jury
Résumé. Les membres d'un jury de concours peuvent maintenant participer à plus de quatre sessions successives pour plusieurs fonctions cumulées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 janvier 2021Art. 5 : Limitation des participations aux sessions de jury
→ Version 2 : Modification des limites de participation aux sessions
→ Version 2 : Modification des limites de participation aux sessions
- Arrêté du 25 janvier 2021Art. 5
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