Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation du nombre de sessions pour les membres de jury
Résumé. Les membres du jury des concours d'enseignement ne peuvent plus participer à autant de sessions successives.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2009Art. 6 : Limitation des mandats dans les jurys
→ Version 2 : Assouplissement des limites de participation aux sessions du jury
→ Version 2 : Assouplissement des limites de participation aux sessions du jury
- Arrêté du 28 décembre 2009Art. 6
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