Arrêté du 22 octobre 2021

Chapitre Ier : Modification de l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des participations des jurys aux concours d'enseignement

Résumé. Les membres du jury des concours d'enseignement ne peuvent plus participer à trop de sessions successives.
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Limitation du nombre de sessions pour les membres de jury

Résumé. Les membres du jury des concours d'enseignement ne peuvent plus participer à autant de sessions successives.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 19 novembre 2021

Chapitre Ier : Modification de l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation
Article 1