Article 1
M. Matthieu BOURASSEAU est nommé conseiller parlementaire au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 28 octobre 2019.
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JORF n°0249 du 25 octobre 2019
Arrêté du 22 octobre 2019
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2019 portant cessation de fonction et nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 octobre 2019.
Marc Fesneau