Arrêté du 22 octobre 2019

Article 2

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Article 2

La directrice de l'énergie et la directrice générale du Trésor sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2019

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Exécution d'un arrêté sur les installations nucléaires

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur les installations nucléaires.

La directrice de l'énergie et la directrice générale du Trésor sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance