En vigueur depuis le 26 octobre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les installations nucléaires
La directrice de l'énergie et la directrice générale du Trésor sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.