Arrêté du 22 octobre 2019

Article 1

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Article 1

L'annexe à l'arrêté du 19 août 2016 modifié susvisé, intitulée « Liste des sites d'installations nucléaires présentant un risque réduit et ouvrant droit pour leurs exploitants au montant de responsabilité réduit prévu à l'article L. 597-28 du code de l'environnement (Montant maximum de la responsabilité de l'exploitant en cas d'accident nucléaire) », est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2019

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Mise à jour de la liste des sites nucléaires à faible risque

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des sites nucléaires à faible risque, ce qui peut réduire la responsabilité financière des exploitants en cas d'accident.

L'annexe à l'arrêté du 19 août 2016 modifié susvisé, intitulée « Liste des sites d'installations nucléaires présentant un risque réduit et ouvrant droit pour leurs exploitants au montant de responsabilité réduit prévu à l'article L. 597-28 du code de l'environnement (Montant maximum de la responsabilité de l'exploitant en cas d'accident nucléaire) », est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance