JORF n°0249 du 25 octobre 2019

Article 1

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 19 août 2016 modifié susvisé, intitulée « Liste des sites d'installations nucléaires présentant un risque réduit et ouvrant droit pour leurs exploitants au montant de responsabilité réduit prévu à l'article L. 597-28 du code de l'environnement », est remplacée par l'annexe au présent arrêté.


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Version 1

L'annexe à l'arrêté du 19 août 2016 modifié susvisé, intitulée « Liste des sites d'installations nucléaires présentant un risque réduit et ouvrant droit pour leurs exploitants au montant de responsabilité réduit prévu à l'article L. 597-28 du code de l'environnement », est remplacée par l'annexe au présent arrêté.