Arrêté du 22 octobre 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe II de l'arrêté du 14 décembre 2017 susvisé est complétée et modifiée par la liste fixée en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie une liste dans un autre arrêté pour mettre à jour des règles administratives.

L'annexe II de l'arrêté du 14 décembre 2017 susvisé est complétée et modifiée par la liste fixée en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2018

Source : Légifrance