En vigueur depuis le 28 octobre 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation du scrutin par le directeur général de l'AFB
Résumé. Le directeur général de l'AFB décide quand et comment se déroule le vote pour les représentants du personnel.
Le directeur général de l'AFB fixe la date et les modalités du scrutin ainsi que le calendrier des opérations électorales.