Arrêté du 22 octobre 2018

Article 9

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Article 9

Le directeur général de l'AFB fixe la date et les modalités du scrutin ainsi que le calendrier des opérations électorales.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2018

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Organisation du scrutin par le directeur général de l'AFB

Résumé. Le directeur général de l'AFB décide quand et comment se déroule le vote pour les représentants du personnel.

Le directeur général de l'AFB fixe la date et les modalités du scrutin ainsi que le calendrier des opérations électorales.

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En vigueur depuis le dimanche 28 octobre 2018

Source : Légifrance