Arrêté du 22 octobre 2018

Article 8

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Article 8

Les huit représentants du personnel au conseil d'administration de l'AFB (quatre titulaires et quatre suppléants) sont élus par un collège unique au scrutin de liste à un tour, à la proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2018

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Élection des représentants du personnel à l'AFB

Résumé. Les représentants du personnel dans l'AFB sont élus par un vote à la proportionnelle.

Les huit représentants du personnel au conseil d'administration de l'AFB (quatre titulaires et quatre suppléants) sont élus par un collège unique au scrutin de liste à un tour, à la proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne.

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Source : Légifrance