En vigueur depuis le 28 octobre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élection des représentants du personnel à l'AFB
Les huit représentants du personnel au conseil d'administration de l'AFB (quatre titulaires et quatre suppléants) sont élus par un collège unique au scrutin de liste à un tour, à la proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne.