JORF n°0249 du 27 octobre 2018

Article 8

Article 8

Les huit représentants du personnel au conseil d'administration de l'AFB (quatre titulaires et quatre suppléants) sont élus par un collège unique au scrutin de liste à un tour, à la proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne.


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Version 1

Les huit représentants du personnel au conseil d'administration de l'AFB (quatre titulaires et quatre suppléants) sont élus par un collège unique au scrutin de liste à un tour, à la proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne.