En vigueur depuis le 28 octobre 2018
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Élection des représentants du personnel à l'AFB
L'élection au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) des représentants du personnel, prévue à l'article R. 131-28 du code de l'environnement (Composition du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité), a lieu dans les conditions fixées par le présent arrêté.