Arrêté du 22 octobre 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'élection au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) des représentants du personnel, prévue à l'article R. 131-28 du code de l'environnement (Composition du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité), a lieu dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des représentants du personnel à l'AFB

Résumé. Un arrêté du 22 octobre 2018 fixe les règles pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité.

L'élection au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) des représentants du personnel, prévue à l'article R. 131-28 du code de l'environnement (Composition du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité), a lieu dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Relations

cite

cite  Code de l'environnementart. R131-28 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 octobre 2018

Source : Légifrance