Arrêté du 22 octobre 2018

Article 3

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Article 3

Les quotas définis aux articles 1er (Quota de pêche pour les anguilles) et 2 (Quota de capture des anguilles pour la consommation) sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille et, le cas échéant, certains secteurs ou groupes de pêcheurs de ces unités, comme suit :

UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE SECTEURS OU GROUPES
DE PÊCHEURS
QUOTA TOTAL
(kilogrammes)
SOUS-QUOTA
CONSOMMATION
(kilogrammes)
SOUS-QUOTA
REPEUPLEMENT
(kilogrammes)
Artois-Picardie 0 0 0
Seine-Normandie 0 0 0
Bretagne 0 0 0
Loire, côtiers vendéens et Sèvre Niortaise Pêcheurs adhérant à l'organisation de producteurs « Estuaires » 2 275 910 1 365
Pêcheurs n'adhérant pas à l'organisation de producteurs « Estuaires » 975 390 585
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre Charente 650 260 390
Garonne et Dordogne 1 300 520 780
Adour-cours d'eau côtiers 3 250 1 300 1 950
Total 8 450 3 380 5 070

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En vigueur depuis le 26 octobre 2018

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Répartition des quotas de pêche de l'anguille pour la saison 2018-2019

Résumé. L'arrêté du 22 octobre 2018 répartit les quotas de pêche de l'anguille entre différentes régions et groupes de pêcheurs pour la saison 2018-2019.

Les quotas définis aux articles 1er (Quota de pêche pour les anguilles) et 2 (Quota de capture des anguilles pour la consommation) sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille et, le cas échéant, certains secteurs ou groupes de pêcheurs de ces unités, comme suit :

UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE SECTEURS OU GROUPES
DE PÊCHEURS
QUOTA TOTAL
(kilogrammes)
SOUS-QUOTA
CONSOMMATION
(kilogrammes)
SOUS-QUOTA
REPEUPLEMENT
(kilogrammes)
Artois-Picardie 0 0 0
Seine-Normandie 0 0 0
Bretagne 0 0 0
Loire, côtiers vendéens et Sèvre Niortaise Pêcheurs adhérant à l'organisation de producteurs « Estuaires » 2 275 910 1 365
Pêcheurs n'adhérant pas à l'organisation de producteurs « Estuaires » 975 390 585
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre Charente 650 260 390
Garonne et Dordogne 1 300 520 780
Adour-cours d'eau côtiers 3 250 1 300 1 950
Total 8 450 3 380 5 070

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