Arrêté du 22 octobre 2018

Article 5.2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5.2

Consommation.
Toutes dispositions sont prises pour limiter la consommation d'eau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures pour limiter la consommation d'eau

Résumé. Des mesures sont mises en place pour réduire la consommation d'eau.

Consommation.
Toutes dispositions sont prises pour limiter la consommation d'eau.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance