En vigueur depuis le 1 janvier 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures pour limiter la consommation d'eau
Résumé. Des mesures sont mises en place pour réduire la consommation d'eau.
Consommation.
Toutes dispositions sont prises pour limiter la consommation d'eau.