Arrêté du 22 octobre 2018

Article 2.7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2.7

Aire de distribution.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'implantation des aires de distribution d'hydrogène

Résumé. L'article fixe les règles pour l'implantation des aires de distribution d'hydrogène, en précisant les distances de sécurité à respecter par rapport aux limites du site et aux autres installations.

Aire de distribution.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance