Dossier installation classée.
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :

• les plans de l'installation tenus à jour, dont un plan détaillé de l'ensemble des équipements de production, de stockage, transport et distribution d'hydrogène ; la preuve du dépôt de déclaration et les prescriptions générales ;
• les arrêtés préfectoraux relatifs à l'installation concernée, pris en application de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, s'il y en a ;
• les résultats des dernières mesures sur les effluents et le bruit ;
• les documents prévus aux points 1.5, 3.1.1, 3.1.2, 4.2, 4.4, 4.5, 4.6 et 4.7 ci-après ;
• un inventaire détaillé précisant, pour chaque capacité de stockage d'hydrogène, la quantité maximale (masse, volume et pression) ;
• les dispositions prévues en cas de sinistre.

Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.
Objet du contrôle :
Preuve du dépôt de déclaration ;
Présentation des prescriptions générales ;
Présentation de plans tenus à jour d'éventuelles modifications (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure) ;
Présentation des arrêtés préfectoraux relatifs à l'installation, s'il y en a ;
Présentation de l'inventaire détaillé.