Arrêté du 22 octobre 2018

Chapitre V : Emissions dans les sols

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de rejeter des substances dans les sols

Résumé. On ne doit pas jeter des produits nocifs dans la terre.

En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Interdiction des rejets directs dans les sols

Résumé. Il est interdit de rejeter directement des substances dans les sols.

Les rejets directs dans les sols sont interdits.

En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2018

Chapitre V : Emissions dans les sols
Article 26