JORF n°0246 du 24 octobre 2018

Article 24

Article 24

Ventilation.
Les bâtiments d'activité et leurs annexes sont ventilés de manière efficace et permanente.
L'exploitant prend des dispositions pour limiter les émissions d'odeurs, de gaz ou de poussières susceptibles de créer des nuisances de voisinage.


Historique des versions

Version 1

Ventilation.

Les bâtiments d'activité et leurs annexes sont ventilés de manière efficace et permanente.

L'exploitant prend des dispositions pour limiter les émissions d'odeurs, de gaz ou de poussières susceptibles de créer des nuisances de voisinage.