Arrêté du 22 octobre 2018

Article 24

Créé le 25 octobre 2018

Ventilation.
Les bâtiments d'activité et leurs annexes sont ventilés de manière efficace et permanente.
L'exploitant prend des dispositions pour limiter les émissions d'odeurs, de gaz ou de poussières susceptibles de créer des nuisances de voisinage.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2018