En vigueur depuis le 25 octobre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ventilation des bâtiments industriels
Ventilation.
Les bâtiments d'activité et leurs annexes sont ventilés de manière efficace et permanente.
L'exploitant prend des dispositions pour limiter les émissions d'odeurs, de gaz ou de poussières susceptibles de créer des nuisances de voisinage.