Arrêté du 22 octobre 2018

Article 24

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Article 24

Ventilation.
Les bâtiments d'activité et leurs annexes sont ventilés de manière efficace et permanente.
L'exploitant prend des dispositions pour limiter les émissions d'odeurs, de gaz ou de poussières susceptibles de créer des nuisances de voisinage.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Ventilation des bâtiments industriels

Résumé. Les bâtiments industriels doivent être bien aérés pour éviter les odeurs et les poussières gênantes.

Ventilation.
Les bâtiments d'activité et leurs annexes sont ventilés de manière efficace et permanente.
L'exploitant prend des dispositions pour limiter les émissions d'odeurs, de gaz ou de poussières susceptibles de créer des nuisances de voisinage.

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En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2018

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