Arrêté du 22 octobre 2018

Article 20

Créé le 25 octobre 2018 · En vigueur depuis le 31 décembre 2020

Méthodes.
Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.
Ces mesures sont effectuées par un organisme agréé conformément à l'arrêté du 27 octobre 2011 ou choisi en accord avec l'inspection des installations classées.
Les résultats de ces analyses sont conservés cinq ans et tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 octobre 2018 au mercredi 30 décembre 2020