ARRÊTÉ du 22 octobre 2015

Article 5

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Article 5

Le délégué général adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2015

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Désignation d'un responsable pour un arrêté sur les réseaux électriques

Résumé. Un arrêté désigne un responsable pour mettre en œuvre ses règles, qui concernent une certification professionnelle dans le domaine des réseaux électriques.

Le délégué général adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 22 novembre 2015

Source : Légifrance