En vigueur depuis le 22 novembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation d'un responsable pour un arrêté sur les réseaux électriques
Le délégué général adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.