Créé le 22 novembre 2015
Le délégué général adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 22 novembre 2015
Le délégué général adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le dimanche 22 novembre 2015
Le délégué général adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.