Créé le 22 novembre 2015
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
ARRÊTÉ du 22 octobre 2015
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 22 novembre 2015
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.