En vigueur depuis le 28 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de l'exécution d'un arrêté sur les certifications professionnelles
Résumé. Un responsable est chargé de faire appliquer cet arrêté sur les certifications professionnelles en surveillance et vidéoprotection.
Le délégué général adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.