Article 2
Les orientations forestières du Département de Mayotte ainsi que la déclaration, visée par l'article L. 122-10 du code de l'environnement susvisé, peuvent être consultées auprès des préfectures et sous-préfectures de Mayotte.
1 version
Les orientations forestières du Département de Mayotte ainsi que la déclaration, visée par l'article L. 122-10 du code de l'environnement susvisé, peuvent être consultées auprès des préfectures et sous-préfectures de Mayotte.
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Les orientations forestières du Département de Mayotte ainsi que la déclaration, visée par l'article L. 122-10 du code de l'environnement susvisé, peuvent être consultées auprès des préfectures et sous-préfectures de Mayotte.