JORF n°0259 du 7 novembre 2015

Article 2


Historique des versions

Version 1

Les orientations forestières du Département de Mayotte ainsi que la déclaration, visée par l'article L. 122-10 du code de l'environnement susvisé, peuvent être consultées auprès des préfectures et sous-préfectures de Mayotte.