Les organismes :

APAVE, 191, rue de Vaugirard, 75738 Paris Cedex 15 ;

Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP), Continental square, 95727 Roissy - Charles-de-Gaulle Cedex ;

Bureau Veritas, 67/71, boulevard du Château, 92571 Neuilly-sur-Seine Cedex,

sont habilités (« agréés » au sens de l'arrêté du 14 décembre 1989 susvisé) :

- jusqu'au 19 avril 2016 pour l'application des articles 2 (§ 7), 3 bis (§ 2), 4 (§ 2), 4 bis (§ 2), 6 bis et 6 ter de l'arrêté du 10 mars 1986 susvisé pour le domaine des récipients à pression simples définis à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 1989 susvisé ;

- du 20 avril 2016 au 31 mars 2017 pour l'application des procédures relatives aux récipients à pression simples mentionnées à l'article R. 557-10-5 du code de l'environnement susvisé.