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Section 10

Conformité des récipients à pression simples

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Article R557-10-5-A

Qualifications des soudeurs et agréments des modes opératoires de soudage pour les récipients à pression simples

Code de l'environnement

Article R557-10-5

Article R557-10-5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédures de conformité des récipients à pression simples

Résumé Les récipients à pression simples doivent suivre des règles spécifiques pour être sûrs.

Les procédures, mentionnées à l'article L. 557-5, à suivre pour évaluer la conformité des récipients à pression simples, sont celles qui figurent aux paragraphes 1 et 2 de l'article 13 et à l'annexe II de la directive 2014/29/UE du 26 février 2014 susmentionnée.

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Les procédures, mentionnées à l'article L. 557-5, à suivre pour évaluer la conformité des récipients à pression simples, sont celles qui figurent aux paragraphes 1 et 2 de l'article 13 et à l'annexe II de la directive 2014/29/UE du 26 février 2014 susmentionnée.