Peuvent bénéficier d'une subvention provenant du FACT, les projets portés par :

• des entreprises de moins de 300 salariés ;
• des organismes représentant des branches professionnelles tant au plan national que local ;
• des associations.

Les projets éligibles s'inscrivent :

• soit dans une démarche d'action individuelle d'accompagnement direct d'entreprises de moins de 300 salariés ou d'associations ;
• soit dans une démarche d'action(s) collective(s) sectorielle(s) territoriale(s) ou nationale(s) ;
• soit dans une démarche d'action(s) collective(s) territoriale(s) interprofessionnelle(s).