En vigueur depuis le 31 octobre 2015
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Aides financières pour l'amélioration des conditions de travail
Peuvent bénéficier d'une subvention provenant du FACT, les projets portés par :
- des entreprises de moins de 300 salariés ;
- des organismes représentant des branches professionnelles tant au plan national que local ;
- des associations.
Les projets éligibles s'inscrivent :
- soit dans une démarche d'action individuelle d'accompagnement direct d'entreprises de moins de 300 salariés ou d'associations ;
- soit dans une démarche d'action(s) collective(s) sectorielle(s) territoriale(s) ou nationale(s) ;
- soit dans une démarche d'action(s) collective(s) territoriale(s) interprofessionnelle(s).