L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Paulien, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers du Puy-en-Velay (Haute-Loire).
ARRÊTÉ du 22 octobre 2015
Article 2
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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Paulien, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers du Puy-en-Velay (Haute-Loire).