JORF n°0252 du 30 octobre 2015

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Julien-Chapteuil, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers du Puy-en-Velay (Haute-Loire).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Julien-Chapteuil, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers du Puy-en-Velay (Haute-Loire).