Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national aux associations suivantes :
― Fédération nationale des associations liées aux troubles du comportement alimentaire ;
― Association de prévention et d'actions contre la prééclampsie.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 22 octobre 2013
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 11 septembre 2013,
Arrête :
Est renouvelé pour cinq ans à compter du 4 décembre 2013 un agrément au niveau national des associations suivantes :
― Confédération nationale des associations familiales catholiques ;
― Association Advocacy France.
Est renouvelé pour cinq ans à compter du 18 mars 2014 un agrément au niveau national de l'association suivante :
― Association France acouphènes.
1 version
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 octobre 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
adjoint au directeur général,
secrétaire général,
C. Poiret
Arrêté du 22 octobre 2013
Article 1
Article 2
Article 3