Arrêté du 22 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Au sens du présent arrêté, on désigne par :
« Atelier d'entretien » : une entité mobile ou fixe dotée de personnel y compris d'encadrement - d'outils et d'installations, et organisée pour assurer l'entretien de véhicules, pièces, composants ou sous-ensembles de véhicule ;
« Entité en charge de la maintenance » (ECM) : entité responsable de l'entretien d'un véhicule, au sens de l'article 4 (Processus d'accréditation pour les organismes de certification) du règlement 445/2011, désignée dans ledit règlement par les termes « entité chargée de l'entretien » et inscrite à ce titre dans le registre national des véhicules ;
« Entité en charge de fonctions de maintenance » (ECFM) : entité assurant des fonctions d'entretien, au sens des points b à d de l'article 4 (Processus d'accréditation pour les organismes de certification) du règlement (UE) n° 445/2011 et à l'exception des fonctions d'encadrement ;
« Wagon de fret » : un véhicule ferroviaire non motorisé conçu pour transporter des marchandises ou d'autres matériaux destinés à des activités telles que la construction ou l'entretien de l'infrastructure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2012

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Définitions pour l'entretien des véhicules

Résumé. Un arrêté définit les termes utilisés pour l'entretien des véhicules, y compris les trains de marchandises.

Au sens du présent arrêté, on désigne par :
« Atelier d'entretien » : une entité mobile ou fixe dotée de personnel y compris d'encadrement - d'outils et d'installations, et organisée pour assurer l'entretien de véhicules, pièces, composants ou sous-ensembles de véhicule ;
« Entité en charge de la maintenance » (ECM) : entité responsable de l'entretien d'un véhicule, au sens de l'article 4 (Processus d'accréditation pour les organismes de certification) du règlement 445/2011, désignée dans ledit règlement par les termes « entité chargée de l'entretien » et inscrite à ce titre dans le registre national des véhicules ;
« Entité en charge de fonctions de maintenance » (ECFM) : entité assurant des fonctions d'entretien, au sens des points b à d de l'article 4 (Processus d'accréditation pour les organismes de certification) du règlement (UE) n° 445/2011 et à l'exception des fonctions d'encadrement ;
« Wagon de fret » : un véhicule ferroviaire non motorisé conçu pour transporter des marchandises ou d'autres matériaux destinés à des activités telles que la construction ou l'entretien de l'infrastructure.

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En vigueur depuis le vendredi 9 novembre 2012

Source : Légifrance