Arrêté du 22 octobre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014 pour le corps des agents techniques de l'environnement et au titre des années 2012 et 2013 pour le corps des techniciens de l'environnement du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion des agents techniques et techniciens de l'environnement

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des agents techniques et techniciens de l'environnement pour les années 2012 à 2014.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014 pour le corps des agents techniques de l'environnement et au titre des années 2012 et 2013 pour le corps des techniciens de l'environnement du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2012

Source : Légifrance